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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fenave-tejuxe.online est :

  • Dénomination : Fenave Tejuxe
  • Siège social : Rue Henri Blès 10, 5000 Namur, Belgique
  • Numéro d'entreprise : BE 0259.716.914
  • Numéro de TVA : BE 0259.716.914
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +32 81 47 08 49

2. Base légale et cadre réglementaire applicable

Le traitement des données personnelles effectué par Fenave Tejuxe est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes, selon les cas :

  • Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
  • Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • L'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)

3. Données collectées et finalités du traitement

Fenave Tejuxe collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d'information.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session. Ces données sont collectées via des cookies techniques et, selon votre consentement, analytiques.
  • Préférences de cookies : votre choix d'acceptation ou de refus des cookies non essentiels est enregistré sous forme de cookie de préférence.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

4. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée minimale nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
  • Données de navigation et cookies analytiques : conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de l'Autorité de protection des données belge (APD).
  • Cookie de préférence de consentement : conservé pendant 12 mois.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

  • Les membres du personnel de Fenave Tejuxe habilités à traiter les demandes de contact
  • Des prestataires techniques (hébergement, services de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants et liés par un accord de traitement des données conforme au RGPD
  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale

Tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen est encadré par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD.

6. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la restriction du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

7. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurité des données

Fenave Tejuxe met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, le contrôle des accès internes et la limitation du traitement au strict nécessaire.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies. Pour une information complète sur les types de cookies utilisés, leur durée de vie et les options de gestion, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications de la présente politique

Fenave Tejuxe se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.